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© Getty Images

FAUSSE COUCHE: un congé spécifique mis en place en France

Ana Michelot
Ana Michelot Journaliste

La France vient de voter ce 29 juin dernier, un texte de loi permettant un meilleur accompagnement des couples après une fausse couche et un congé maladie sans carence pour les femmes qui viennent de perdre un enfant.

Dans le monde chaque année, 23 millions de fausses couches se produisent selon les données de « The Lancet ». Ce qui revient à dire que cela touche 15 % des grossesses tous les ans. Une épreuve extrêmement difficile, mais pas toujours reconnue, en particulier dans le monde du travail. Face à ce constat, un texte de loi vient d’être voté chez nos voisins français ce jeudi 29 juin afin d’instaurer un arrêt maladie rémunéré sans jours de carence pour les femmes qui viennent de vivre une fausse couche. Un droit qui s’appliquera aux salariées, mais également aux non-salariées agricoles et aux indépendantes dès janvier 2024.

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Un accompagnement psychologique pour les couples et une mesure spéciale pour les fausses couches tardives

Les agences régionales de santé, de leur côté, vont créer des parcours de soins pluridisciplinaires qui associent sage-femmes, médecins et psychologues afin de répondre au mieux aux besoins des patientes et de leurs partenaires. Le but étant d’arriver à un suivi systématique et personnalisé pour chaque femme. Enfin, pour les femmes concernées par une « fausse couche tardive » qui survient entre la 14e et la 21e semaine, une protection contre le licenciement sera mise en place pendant 10 semaines, car l’impact émotionnel est encore plus fort.

Et en Belgique ?

En Belgique, il n’existe aucun congé spécifique en cas de fausse couche. La loi belge fait la distinction entre les fausses couches survenues avant 180 jours de grossesse, et celles arrivées après 180 jours. Seules les femmes ayant vécu une fausse couche après ce délai peuvent prendre un congé maternité. Avant 180 jours, la loi considère qu’il n’y a pas eu d’accouchement donc aucun congé maternité n’est attribué. Face à ce constat en novembre 2022, la députée Vanessa Matz a déposé une proposition de loi pour instaurer un congé spécifique de trois jours aux parents qui subissent cette épreuve. Elle rappelait que dans les trois mois suivant une fausse couche, la moitié des femmes sombrent dans la dépression, afin de démontrer que des mesures adaptées sont nécessaires. Sa proposition devait être examinée cette année comme le rapportait “Le Soir”. 

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