Quelles mesures doit prendre votre employeur en cas de canicule?
Les températures montent, montent, montent... Et soyons honnêtes, votre motivation à bosser baisse au même rythme. D’autant qu’il y a peu de pires endroits que le bureau en cas de canicule. Tiens, d’ailleurs, quand le thermomètre s’affole, quelles mesures doit prendre votre employeur? Et qu’en est-il si vous télétravaillez?
En cas de questions boulot, rien de tel que faire appel à des expertes, en l’occurence, Catherine Legardien et Catherine Mairy, Legal Expertes chez Partena Professional, parées à répondre à toutes nos questions et à nous aider à affûter notre plan canicule professionnel.
Premièrement: quand l’employeur doit-il prendre des mesures ?
« L’employeur doit prendre certaines mesures dès que les valeurs d’action d’exposition à la chaleur sont dépassées », explique Catherine Legardien, Legal Expert chez Partena Professional. Ces valeurs d’action d’exposition à la chaleur, déterminées à partir de l’indice WBGT en fonction de la charge physique de travail, sont les suivantes :
- 29 pour un travail léger ou très léger,
- 26 pour un travail moyen,
- 22 pour un travail lourd,
- 18 pour un travail très lourd.
La valeur de l’indice WBGT peut être, soit directement mesurée, soit calculée à partir des valeurs des paramètres climatiques de la température de l’air, de l’humidité de l’air, de la vitesse de l’air et du rayonnement thermique », précise Catherine Legardien.
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Une fois ces températures atteintes, quelles sont les mesures à prendre ?
En cas de dépassement d’origine climatique des valeurs précitées, l’employeur est tenu de prendre certaines mesures. Soit :
- mettre à disposition des travailleurs exposés à un rayonnement solaire direct des moyens de protection individuels ou collectifs ;
- prendre les dispositions utiles pour faire assurer la distribution de boissons rafraîchissantes appropriées, sans frais pour les travailleurs, conformément à l’avis donné à cet égard par le conseiller en prévention-médecin du travail ;
- installer dans les locaux de travail des dispositifs de ventilation artificielle et ce, dans un délai de 48 heures prenant cours au moment de la constatation de l’état de nuisance.
Si, passé ce délai et malgré la mise en place de telles mesures, l’état de nuisance persiste, l’employeur est tenu d’instaurer un régime de travail qui alterne temps de présence au poste de travail et de temps de pause.
Ces mesures sont-elles aussi applicables aux personnes qui sont déjà actuellement en télétravail?
La législation ne prévoit pas de particularité concernant l’application de ces mesures pour les travailleurs qui font du télétravail. « En théorie, ce sont donc les mêmes mesures qui sont applicables. Cependant, si on réfléchit un peu plus loin, cela s’avère un peu compliqué en pratique. Il sera, par exemple, difficile pour un employeur de veiller à ce que chaque télétravailleur dispose d’une ventilation artificielle à son domicile. L’idée est plutôt de miser sur la tolérance et le bon sens et de réagir au cas par cas. En théorie, les horaires de travail « classiques » doivent être respectés au maximum. Mais on peut, par exemple, imaginer qu’un télétravailleur puisse aménager son horaire pour travailler durant les heures où la température est plus fraîche, pour autant bien évidemment que cela ne porte pas préjudice au bon déroulement de son travail », explique Catherine Mairy. 
Les températures grimpent… Les travailleurs ont-ils le droit de venir en short au bureau ?
En fonction du secteur dans lequel on travaille, une tenue vestimentaire peut être imposée pour des questions de sécurité ou d’hygiène, par exemple. Ce type de code vestimentaire devra alors être clairement réglé dans une convention collective de travail”.
Cependant, les employeurs ont le droit d’imposer un certain « dress code » selon la fonction exercée mais cela devra toujours se faire « sans discrimination et de manière objective ». Ce dernier devra être alors clairement repris dans le règlement de travail de l’entreprise. Bon point, si vous télétravaillez: même si votre chez-vous n’est pas climatisé, il n’y aura personne pour vous juger si vous travaillez en short. Voire même, en cas de chaleurs extrêmes, dans le plus simple appareil...
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