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Pourquoi il est temps d’abolir la notion de ““bon père de famille””

Kathleen Wuyard

En Belgique, on retrouve l’expression « en bon père de famille » en droit rural, dans le code de l’urbanisme et dans d’autres articles de loi., et s’applique même si on est une fille. Une tradition archaïque qu’une pétition voudrait voir disparaître.

Originaire du latin “bonus pater familias”, l’expression désigne un comportement prudent, attentif et soucieux des biens et/ou des intérêts qui lui sont confiés comme s’il s’agissait des siens propres; et est utilisée comme mesure par les juristes pour définir une norme comportementale. On peut par exemple s’engager à gérer l’appartement qu’on vient de louer en bon père de famille, soit, implicitement, éviter de repeindre tous les murs en noirs et de mettre le feu à la cuisine.

“Une pure discrimination”


C’est ainsi que pas mal de femmes belges se sont déjà retrouvées lors de la signature d’un contrat à s’engager en bon père de famille. Une hérésie, selon Elsa Mersayeva: “Cette expression attribue à l’homme, père de famille, la qualité d’être bon gestionnaire. C’est une pure discrimination, stéréotype de genre. De surcroît, être bon père de famille ou bonne mère de famille consiste avant tout à nouer un lien affectif et éducatif avec les enfants. C’est tout à fait différent de la capacité à gérer un patrimoine public ou privé”.

Changer le langage et les mentalités


Pour faire changer la loi et les mentalités, elle a donc lancé une pétition, vouée à être remise à Isabelle Simonis et Laurette Onkelinx. Ainsi qu’Elsa l’explique, “il me semble qu’il est temps, aujourd’hui, de supprimer l’expression « en bon père de famille », particulièrement discriminatoire pour les femmes. Je propose donc, dans un souci d’égalité réelle entre les femmes et les hommes, que l’expression « soins d’un bon père de famille » soit remplacée par « soins raisonnables », tandis que l’expression « en bon père de famille » soit remplacée par « raisonnablement ». La notion de  raisonnable est en effet identique à la notion de bon père famille”. Un changement que nos voisins français ont déjà adopté: la France a supprimé l’expression de son code civil depuis août 2014.

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