Gen F

En rejoignant la communauté, vous recevez un accès exclusif à tous nos articles, pourrez partager votre témoignage et…

L’expression ““en bon père de famille”” va disparaitre du droit belge

Gwendoline Cuvelier Journaliste

Vous l’avez peut-être appris dans vos cours de droit ou lu dans un contrat: la notion de “bon père de famille” désigne “une personne prudente et raisonnable”. Cette expression juridique désuète devrait enfin être bientôt supprimée de notre Code civil.


La France et le Canada ont déjà franchi le cap, c’est au tour de la Belgique de retirer l’image du bon père de famille du Code civil. Un geste symbolique important.

Le “bon père de famille” dépoussiéré


Actuellement, lorsque vous louez un bien immobilier par exemple, il vous est demandé de l’entretenir de façon sage, “en bon père de famille”. Cette figure patriarcale en tant que “chef de ménage” est révolue. Il était temps de changer de vocabulaire pour s’adapter à notre société moderne dans laquelle les femmes sont les égales des hommes (c’est l’objectif en tout cas) et où les modèles de familles sont multiples.

L’expression genrée “en bon père de famille” héritée de l’époque napoléonienne devrait donc être prochainement remplacée par une formule plus neutre, à savoir “personne prudente et raisonnable”. La nouvelle notion juridique est actuellement entre les mains des députés de la Chambre des Représentants, apprend-on via le journal Le Soir.

 

Lire aussi:

Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici

Nos Partenaires