CORONAVIRUS: quels congés peuvent prendre les parents pour garder leurs enfants?

Les écoles sont fermées et le télétravail est de mise pour aplanir la courbe du virus. De nombreux travailleurs vont donc devoir s’absenter n’ayant d’autres choix pour garder leurs enfants. Quels types de congé peuvent-ils prendre dans pareille situation? Catherine Legardien, Legal Expert chez Partena Professional, nous explique tout.

Concernant les vacances légales, la récupération d’heures supplémentaires, et le RTT, “moyennant l’accord du supérieur, le travailleur peut prendre des jours de vacances légales, des jours de récupération d’heures supplémentaires ou des jours de réduction du temps de travail”. Mais seulement si un accord est conclu avec l’entreprise. Concernant les congés sans solde, même chose: “moyennant l’accord de votre supérieur également, vous pouvez prendre des jours de congé sans solde”. Il existe aussi une autre possibilité: le congé pour raisons impérieuses. Au vu de l’épidémie de Coronavirus, on pourrait penser qu’on fait fasse à une raison impérieuse. Mais c’est plus compliqué que ça.

Congé pour raisons impérieuses

“Le congé pour raisons impérieuses permet au travailleur de s’absenter du travail en raison d’événement imprévisible, indépendant du travail, qui requiert son intervention urgente et indispensable et ce, pour autant que l’exécution du contrat de travail rende impossible cette intervention”. La fermeture des écoles est-elle une raison impérieuse? “La convention collective de travail (CCT) n°45 qui règle le congé pour raisons impérieuses ne reprend pas, comme raison impérieuse, la fermeture des écoles. Toutefois, une disposition d’une CCT (sectorielle ou d’entreprise) ou du règlement de travail en vigueur dans votre entreprise pourrait le prévoir. À défaut, votre supérieur pourrait l’accorder à ses travailleurs sur la base d’un accord individuel”. Pendant combien de temps le parent pourrait-il bénéficier de ce congé? Et surtout, est-ce rémunéré? “Ce congé est accordé le temps nécessaire avec un maximum de 10 jours par an. Il n’est en principe pas rémunéré, sauf convention contraire”.

Congé parental

“Le congé parental permet au travailleur de suspendre totalement ou de réduire ses prestations, avec perception d’une allocation de l’ONEm, pour s’occuper de son enfant et ce, tant qu’il n’a pas atteint l’âge de 12 ans à la date de prise de cours du congé. Depuis le 1er juin 2019, le travailleur a la possibilité, moyennant l’accord de l’employeur, de fractionner par semaine la prise du congé à temps plein et par mois la prise du congé à mi-temps.

Partena Professional précise également qu’un chômage temporaire n’est pas de mise pour un cas de force majeure. Votre employeur n’a donc pas le droit de vous l’imposer. “Il ne peut, en aucun cas, mettre en chômage temporaire pour cause de force majeure les travailleurs contraints de rester à la maison pour garder leurs enfants”.

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