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Thérapies de conversion - Getty

La Belgique interdit officiellement les thérapies de conversion

Manon de Meersman

Un avant-projet de loi visant à interdire les pratiques de conversion à l’égard des personnes LGBTQIA+ a été approuvé au conseil des ministres.

L’avant-projet de loi émanait de Sarah Schlitz, Secrétaire d’État à l’Égalité des Chances. Avec l’approbation de cette proposition, l’adoption du projet permet une entrée en vigueur immédiate de l’interdiction des pratiques de conversion.

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Dans le texte qui a été adopté, les thérapies de conversion sont définies comme « toute pratique consistant en ou incluant une intervention physique ou l’application d’une pression psychologique, dont l’auteur ou la victime croit ou prétend qu’elle vise à réprimer ou à modifier l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre d’une personne, que cette caractéristique soit présente de manière effective ou seulement supposée par l’auteur. »

De lourdes peines

De cette manière, les peines pour réalisation de pratiques de conversion pourront aller de 1 mois à 2 ans d’emprisonnement et/ou une amende de 100 à 300€. De plus, le juge tiendra compte lors de la peine de plusieurs éléments: l’infraction a-t-elle été commise par une personne qui était dite « de confiance », « d’autorité » ou « d’influence » à l’égard de la victime? L’infraction a-t-elle été commise sur une personne mineure ou en situation de vulnérabilité?

Aussi, comme le précise la RTBF, « le fait de proposer ou d’inciter à des pratiques de conversion, directement ou indirectement sera également pénalisé. » Les personnes condamnées pour ce genre de faits pourront également se voir dans l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale.

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