Imaginez, votre boîte sort une nouveauté, vous la trouvez super et vous la partagez sur votre profil privé. Innocent? Pas pour Petit Bateau, qui a viré une chargée de projet pile pour ça, et auquel le tribunal a donné raison. Un rappel qu’il ne fait pas bon tout poster sur les réseaux sociaux...
Ainsi que le rapporte Océane Herrero pour la revue française Capital, l’employée, qui était cheffe de projet chez Petit Bateau, avait publié sur son mur Facebook une photo de la nouvelle collection de la marque. Problème: la collection en question n’avait pas encore été dévoilée et les clichés avaient uniquement été diffusés en interne. Ni une ni deux, Petit Bateau avait alors décidé de rompre sa collaboration avec l’employée en question, qui avait porté plainte, contestant la décision et argumentant que son compte était “privé”.
Verdict en faveur de Petit Bateau
Un argument qui n’a pas convaincu la Cour de cassation, qui a rendu son verdict final six ans après le licenciement, reconnaissant que si la vie privée de la cheffe de projet avait bien été atteinte (sa publication avait été dénoncée à leur hiérarchie par un collègue), Petit Bateau était toutefois en droit de la licencier en raison du droit à la preuve, autrement dit, du fait que l’entreprise n’avait pas d’autre moyen de constater la faute de son employée que le post en question sur Facebook.
Le piège des profils “privés”
Et chez nous, possible de se faire virer pour une photo? En ce qui concerne les réseaux sociaux au travail, la Belgique s’est dotée de règles strictes en matière de protection de la vie privée auxquelles les employeurs sont tenus de se conformer. Ce qui ne veut pas dire que tout est permis pour autant, la liberté d’expression s’opposant au devoir de loyauté du travailleur envers son employeur. Sachez par exemple que si vous formulez sur les réseaux (même sur un profil privé) des critiques injurieuses ou susceptibles de nuire à la réputation de votre entreprise, la jurisprudence va considérer qu’elles peuvent justifier un motif de licenciement pour faute grave. Bon à savoir également: tant la doctrine que la jurisprudence ont plutôt tendance à considérer que les infos communiquées sur les réseaux ont rarement un caractère strictement privé, et qu’un employeur (potentiel) peut donc les utiliser, dans un processus de recrutement par exemple. L’occasion de faire le tri dans ces photos de soirées où votre “fatigue” se fait sentir?
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