Mon propriétaire peut-il m’interdire d’avoir des animaux?
Vous rêvez d’adopter un petit chiot ou un adorable chat, mais votre propriétaire vous l’interdit. A-t-il le droit? On vous explique ce que dit la loi!
Si vous aimez les animaux et que votre boule de poils fait partie de votre famille, louer un appartement ou une maison peut s’avérer un chemin semé d’embûches. En Belgique, en effet, plus de la moitié des propriétaires d’animaux qui désirent louer un bien éprouvent des difficulté à trouver un logement. En cause? Le propriétaire refusant catégoriquement la présence d’un bête à quatre pattes. A-t-il le droit?
Une législation plutôt floue
En fait, malheureusement pour les amoureux des bêtes, la législation belge ne dit pas grand-chose en la matière. Un propriétaire est libre d’indiquer sur le contrat de bail l’interdiction de détention d’un animal de compagnie. Au locataire de signer ce bail, ou non. Si le locataire signe ce contrat, il devra, en principe, respecter cette clause. Cela dit, l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme définit le droit, pour tous les citoyens européens, au respect de la vie privée, familiale et de son domicile. La détention d’animaux de compagnie pourrait faire partie de ce droit. C’est alors un droit que vous pouvez invoquer à votre propriétaire avant de signer tout contrat. Bon à savoir aussi: si vous signez la clause d’interdiction des animaux, que vous adoptez tout de même un animal, vous ne risquez rien tant qu’aucune nuisance ni aucun dégât n’a été constaté. La clause de votre contrat sera considérée comme nulle. Par contre, si votre animal provoque nuisances ou dégâts alors que vous ne pouviez pas en avoir, vous devrez peut-être vous présenter devant la justice. Ce que vous risquez? Expulsion des animaux et rupture de bail dans les cas les plus graves.
42 animaux admis
Il faut savoir que seuls les animaux de compagnies sont admis dans les logements, de manière générales. Les autorités ont dressé une liste des 42 espèces de mammifères pouvant faire office d’animaux de compagnie. Vous pouvez retrouver cette liste ici. On y retrouve entre autres les chiens, les chats, les lapins ou encore les cochons d’Inde. Si l’animal avec qui vous désirez emménager ne figure pas dans cette liste, ils sont tout bonnement interdits à moins que vous ayez reçu une attestation du SPF environnement.
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