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Le Maroc condamne pour la première fois le viol conjugal

C’est une première au Maroc: la Cour de Justice de Tanger vient de condamner à deux ans de prison ferme un homme pour le viol de son épouse. Un pas en avant pour le droit des femmes.

Un jeune homme âgé de 25 ans et originaire de la ville de Larache au Maroc a été condamné il y a trois semaines à deux ans de prison ferme pour un viol conjugal. Une décision historique! La peine a été accompagnée d’une amende de 2000 dirhams (183 euros) et d’une somme de 30 000 dirhams (2750 euros) que l’auteur du viol devra verser à sa victime en guise de dédommagement.

Pour parvenir à cette condamnation, la victime a dû prouver le viol sur base d’un certificat médical qui faisait état de déchirures vaginales provoquées par un rapport violent. La Cour a également reconnu un état de détresse profond chez la victime, qui souffrait d’une lourde dépression qui aurait pu la conduire au suicide. Le prévenu avait quant à lui rejeté les accusations portées à son encontre.

Une loi insuffisante

Cette première décision condamnant un viol conjugal au Maroc est due à une loi adoptée par le parlement marocain contre les violences faites aux femmes, le 14 février 2018 et entrée en vigueur en septembre dernier. Même si cette loi permet de punir plus facilement les agresseurs ou les harceleurs, elle est pourtant jugée insuffisante par plusieurs associations féministes, qui considèrent que cette loi ne s’attaque pas au fond du problème. « Le code pénal reste fondamentalement basé sur des concepts obsolètes, comme l’atteinte à la pudeur publique ou la pénalisation des relations sexuelles hors mariage » avait déclaré Nouzka Skalli, ex-ministre en charge des droits des femmes et militante féministe.

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Le viol conjugal: absent dans la loi

Il faut également noter que la notion de viol conjugal n’apparaît en rien dans cette loi. La notion reste méconnue du code pénal marocain, pour des raisons culturelles. En effet, la femme doit toujours obéissance à son mari et la jurisprudence admet le devoir conjugal.  La condamnation a donc été basée sur l’article 400 relatif aux coups et blessures assénés à autrui et l’article 485 relatif à l’attentat à la pudeur avec violence. Il y a donc encore des progrès à faire en la matière.

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