La cinquième cour d’appel fédérale a rendu sa décision, ce mardi. Les médecins ne sont pas tenus de pratiquer un avortement, même en cas d’urgence médicale. Une décision qui va à l’encontre les directives de la loi Emtala promulguées par le gouvernement de Joe Biden en 2022.
Le 24 juin 2022, la loi Roe v. Wade a été révoquée par la Cour suprême des États-Unis, ce qui signifie que chaque État américain peut désormais choisir librement sa politique relative à l’avortement. Cependant, en juillet de la même année, le gouvernement de Joe Biden a publié des directives indiquant que la loi Emtala (Emergency Medical Treatment and Active Labor Act) peut exiger l’avortement en cas d’urgence médicale, et ce, même dans les États où l’avortement est dorénavant interdit.
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Mais pas au Texas. Mardi, la cinquième cour d’appel fédérale a donné raison aux représentants texans, lesquels considéraient que “le gouvernement de Joe Biden avait outrepassé son autorité” et que les directives de la loi Emtala “interféraient avec le droit de l’État de restreindre l’avortement”, rapporte l’agence de presse Reuters, relayée par The Guardian. Dans cet État très conservateur, il ne peut plus être exigé de la part des médecins des services d’urgence qu’ils pratiquent des avortements, même si cela est nécessaire pour stabiliser les patients des services d’urgence.
L’avortement au Texas, “pas un droit absolu”
La cour d’appel fédérale a estimé que l’Emtala prévoyait l’obligation d’accoucher d’un enfant à naître. Cela ne signifie pas qu’aucun avortement d’urgence ne pourra être pratiqué dans les hôpitaux texans, mais qu’il appartient désormais aux médecins de “trouver un équilibre entre les besoins médicaux de la mère et du fœtus, tout en respectant les lois sur l’avortement en vigueur”, a justifié le juge Kurt Engelhardt.
“La loi n’accorde pas un droit absolu à la mère enceinte d’avorter son enfant. L’emtala n’impose pas de traitements médicaux, et encore moins de soins d’avortement, et ne prévaut pas non plus sur la loi du Texas”, a-t-il encore précisé.
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