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Peut-on facturer des heures supplémentaires en télétravail?

#ShowUs by Dove – Getty Images
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Depuis le confinement, le télétravail est devenu la règle plutôt que l’exception. Comment prendre en compte les heures supplémentaires lorsque la frontière entre vie privée et vie professionnelle semble plus floue?

Le télétravail et la prestation d’heures supplémentaires sont-ils compatibles? Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional, nous éclaire sur les règles à respecter.

Quelles sont les règles de base concernant la prestation d’heures supplémentaires?

On entend par « heures supplémentaires », les heures qui sont prestées au-delà de l’horaire temps plein habituel. Ces heures doivent être récupérées par le travailleur et payées. Dans certains cas, elles peuvent engendrer le paiement d’un sursalaire de 50% voire même de 100% si elles ont été effectuées un dimanche ou un jour férié.

« Les heures supplémentaires doivent être prestées dans des circonstances bien particulières comme, par exemple, en cas de surcroît extraordinaire de travail ou d’accident. De plus, il faut que ces heures soient prestées à la demande de l’employeur afin d’éviter tout malentendu avec le travailleur. Ce n’est jamais au travailleur de décider seul, sans accord de son employeur, de prester des heures supplémentaires » explique Catherine Mairy.

Doit-on respecter des horaires précis en cas de télétravail?

« Bien que, de manière générale, on demande au télétravailleur de respecter autant que possible l’horaire de travail habituel, il peut, a priori, aménager son horaire comme il le souhaite. Bien évidemment, cela ne doit pas avoir d’incidence sur la gestion du travail au quotidien. Prenons le cas d’un travailleur dont la fonction l’amène à avoir des contacts “clientèle”, il doit être disponible pour ces clients à des moments précis de la journée et est donc obligé d’être joignable durant ces tranches horaires » explique Catherine Mairy.

La prestation d’heures supplémentaires est-elle compatible avec le télétravail?

En règle générale, étant donné que le télétravailleur a la possibilité d’organiser son temps comme il le souhaite pour autant que son travail soit fait correctement et dans les délais requis, il ne peut pas réclamer le paiement d’heures supplémentaires qui auraient été prestées à domicile.

« Si, par contre, il devait y avoir une urgence ou un travail exceptionnel qui obligerait le télétravailleur à faire plus d’heures que convenu, cela devient discutable mais, en pratique, il vaut toujours mieux privilégier le dialogue entre les parties pour trouver un arrangement. On pourrait, par exemple, imaginer la situation suivante: un travailleur qui a dû travailler toute une soirée pour effectuer un travail urgent à la demande de son employeur s’arrangera avec lui pour, par exemple, terminer plus tôt un jour où la charge de travail le lui permettra » conclut Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional.

Photo: #ShowUs by Dove – Getty Images

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