Que faire si vous ne pouvez pas aller voter ce 9 juin?
En Belgique, les citoyens sont amenés à se rendre au bureau de vote dans le cadre des élections du Parlement européen, de la Chambre des Représentants et des Parlements de Région et de Communauté le 9 juin prochain.
Ce n’est pas le cas de tous les pays du monde mais en Belgique, le vote est obligatoire. Cela signifie que toute personne inscrite sur les listes électorales a l’obligation de participer au vote. Le citoyen qui ne remplit pas son devoir électoral risque des sanctions.
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Mais que faire si jamais il n’est pas possible pour vous de vous rendre aux urnes ce 9 juin? On vous explique!
Se doter d’une procuration
Vous n’aurez pas d’autres choix que de voter par procuration. Comment cela fonctionne? Une personne de votre entourage peut aller voter à votre place, mais pour cela, il lui faudra une procuration, le plus souvent récupérée directement à la commune dans laquelle vous êtes domicilié, ou via l’un des liens ci-dessous, directement proposés sur le site du service public fédéral Intérieur:
- Formulaire de procuration pour les électeurs belges en Wallonie (pdf)
- Formulaire de procuration pour les électeurs européens en Wallonie (pdf)
- Formulaire de procuration pour les électeurs mineurs en Wallonie (pdf)
- Formulaire de procuration pour les électeurs belges en Région de Bruxelles-Capitale (pdf)
- Formulaire de procuration pour les électeurs européens en Région de Bruxelles-Capitale (pdf)
- Formulaire de procuration pour les électeurs mineurs en Région de Bruxelles-Capitale (pdf)
- Déclaration sur l’honneur (pdf)
Selon le site du service public fédéral Intérieur, le jour du scrutin, le mandataire doit, pour pouvoir exercer la procuration dans le bureau de vote du mandant, être en possession de ce formulaire de procuration complété et signé, ainsi que de son document d’identité, et de sa propre convocation qui portera la preuve qu’il a voté (= cachet apposé par son propre bureau de vote).
Sachez qu’il est possible de donner procuration à n’importe quel autre électeur. Un électeur ne peut détenir qu’une seule procuration, et le mandataire devra d’abord effectuer son vote dans son propre bureau. Il votera ensuite dans le bureau du mandant.
Les motifs justifiant une procuration
Bien sûr, il existe différents motifs justifiant que vous ne pouvez pas vous rendre aux urnes pour voter. Il en existe sept, qui sont les suivants:
- Pour cause de maladie ou d’infirmité, je suis dans l’incapacité de me rendre au bureau de vote ou d’y être transporté;
- Pour des raisons professionnelles :
- je suis retenu à l’étranger de même que les électeurs, membres de ma famille ou de ma suite, qui résident avec moi;
- je suis en Belgique le jour du scrutin, je suis dans l’impossibilité de me présenter au bureau de vote.
- J’exerce une activité en tant que travailleur indépendant;
- Au jour du scrutin, je me trouve dans une situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire;
- En raison d’une activité liée à mes convictions, je me trouve dans l’impossibilité de me présenter au bureau de vote;
- Je suis étudiant, et pour des motifs d’étude, je suis dans l’impossibilité de me présenter au bureau de vote;
- Je séjourne temporairement à l’étranger (pour un motif non professionnel), et me trouve dès lors dans l’impossibilité de me présenter au bureau de vote le jour du scrutin.
Il vous faudra bien entendu un document attestant de la véracité de votre motif pour chacune des raisons citée ci-dessus. Par exemple, dans le cadre d’une activité en tant qu’indépendant qui vous empêcherait d’aller voter, le bourgmestre, ou le fonctionnaire habilité, doit attester sur le formulaire de procuration, sur la base du numéro d’entreprise et de la déclaration sur l’honneur, que vous êtes dans l’incapacité de vous rendre au bureau suite aux raisons de ces activités.
La vidéo ci-dessous offre un résumé parfait du vote par procuration en Belgique:
Si vous ne cochez pas l’un de ces motifs, alors vous savez ce qu’il vous reste à faire le 9 juin prochain.
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