RUPTURE: comment éviter que ça se transforme en gouffre financier?

Des recherches montrent que 30 à 35 % des couples se séparent avant que leur premier enfant n’ait 3 ans. En Belgique, nous n’avons pas ces chiffres, mais l’avocate Ann Van de Velde, médiatrice et spécialiste en droit de la famille, voit aussi de plus en plus de jeunes divorcer. “Au début de ma carrière d’avocate, je voyais rarement cela. Aujourd’hui, il y a beaucoup plus de couples qui divorcent après quelques années de mariage seulement. Je remarque aussi qu’ils essaient plus souvent de trouver des solutions à l’amiable. On ressent une déception, chaque divorce est perçu comme un échec, mais ils réalisent de plus en plus que le mariage n’est pas toujours pour toute la vie. Leur relation s’est épuisée, d’accord, mais ce qui compte maintenant c’est le bonheur des enfants. Certains, par exemple, tiennent à fêter les anniversaires des enfants ensemble. Enfin, si c’est possible.”

Cette attitude plus rationnelle se ressent-elle en matière de finances?

“Malheureusement non. Peu de gens ont un contrat de mariage ou ont réfléchi à ce qui pourrait mal tourner. Cela vient probablement d’un idéal romantique. Les jeunes couples amoureux pensent toujours que l’amour surmontera tout. Que vous soyez confrontés ou non au divorce, je pense que chaque couple devrait se poser les grandes questions de la vie ensemble. Voulons-nous des enfants? Où allons-nous les élever? Que désirons-nous l’un de l’autre dans notre relation? Que représente le mariage? N’hésitez pas à vous adresser à un médiateur, un notaire ou un avocat et demander des conseils sur la meilleure façon de procéder. Si vous signez un contrat de mariage ensemble avant de vous unir, vous serez plus enclins à le faire par amour plutôt que par ressentiment.”

Quel type de questions devraient être abordées avant un mariage?

“Des questions peuvent se poser à propos des enfants comme, par exemple, voulez-vous des enfants? Souhaitez-vous les élever dans la religion? Dans une tradition plutôt qu’une autre? Mais aussi à propos de la maison. Que ce soit ou non un bien commun? Que se passera-t-il en cas de divorce ou de décès? Si le couple achète la maison, doit-on la revendre en cas de divorce? Ou qui s’y installera? Qui partira avec les meubles? Vous pourriez aussi partir tous les deux vivre dans des endroits séparés. Je vois souvent des couples qui se déchirent pour garder la maison pour permettre aux enfants de continuer à y vivre. Mais une maison n’est qu’un tas de briques. Il y a parfois tant d’émotions dans ces lieux, que je conseille souvent d’y renoncer. Recommencez votre vie et louez quelques années jusqu’à ce que vous soyez de retour sur des bases solides et que vous y voyez plus clair. Il est déjà assez difficile de se séparer, faites une pause, et tâchez de profiter un peu de la vie.

La banque devrait-elle toujours permettre à l’une des deux parties de reprendre le prêt à sa charge?

“Non. Lorsqu’un couple contracte un prêt, il est généralement calculé sur la base de deux revenus à temps plein. Il se peut que la banque juge que votre revenu est trop faible pour reprendre seul le prêt. Ce qui est très important pour le conjoint qui ne prend pas la maison, c’est qu’il ait la garantie de récupérer ses billes. Parce que si vous signez pour un prêt à deux, pour la banque, vous restez responsable tous les deux du prêt, que vous soyez toujours ensemble ou non. Pour cela, le cessionnaire doit contracter un nouveau prêt en son propre nom, ou la banque doit délivrer un certificat de désolidarisation.”

Et pour la déclaration d’impôts?

“L’année de votre séparation, vous remplissez une déclaration conjointe. Vos déclarations doivent être faites séparément dès que le divorce est définitif. N’oubliez pas non plus que si vous faites une déclaration en juin, l’évaluation fiscale ne sera pas faite avant l’année suivante. En ce qui concerne, les versements des pensions alimentaires, je recommanderais de poser la question à un comptable.”

Chaque partenaire a-t-il droit à une pension alimentaire?

“D’une part, il y a la pension alimentaire pour les enfants qu’un parent peut demander à l’autre. Chaque parent est en effet tenu de contribuer à une pension alimentaire proportionnellement à son revenu. Même si les enfants vivent équitablement avec leurs deux parents, par exemple, une semaine sur deux, une contribution peut être accordée si l’autre personne a un revenu plus élevé! D’autre part, il peut arriver qu’un des deux conjoints paie seul une pension alimentaire à l’autre. Il est préférable de demander conseil à ce sujet.”

Qu’en est-il des coûts des procédures et des avocats?

“Chaque avocat applique ses propres tarifs pour les frais et honoraires. La médiation est une bonne solution, et est même moins chère, mais ce n’est pas toujours possible. Parfois il y a eu tromperie, il existe alors un sentiment de trahison chez l’un ou un ressentiment trop grand chez l’autre pour pouvoir trouver une solution sainement. Il n’est pas forcément nécessaire d’aller au tribunal. Le plus simple est que chacun prenne un avocat et que vous tentiez de parvenir à un compromis.”

Sur Internet, on trouve des modèles de documents pour se séparer à l’amiable. Une bonne idée?

“J’entends parfois des gens dire que les avocats sont trop chers et qu’ils n’ont pas besoin d’eux. Mais c’est la même chose pour moi que de faire un diagnostic d’une maladie sur Google plutôt que chez un vrai médecin. Selon moi, ce n’est pas une bonne idée. Même dans le cas d’une séparation par consentement mutuel, il est très important que toutes les clauses mentionnées soient correctement décrites. N’oubliez pas que c’est sur base de ce document que toutes les décisions se baseront dans les années à venir!”