Conditions d’utilisation

  • 1. APPLICATION

    • En surfant sur ce site web (ci-après dénommé le 'Site Web'), en utilisant cette application (ci-après dénommée ‘l’Application'), en lisant des documents, en téléchargeant des fichiers, en les consultant et/ou en les utilisant d'une quelconque manière, vous marquez votre accord sur les conditions et dispositions qui suivent ci-après et vous vous engagez à les respecter. Seules ces dispositions sont valables, à l'exclusion de toutes autres conditions.
  • 2. SANOMA

    • 2.1. Le présent Site Web / la présente Application est exploité(e) par la S.A. Sanoma Media Belgium, dont le siège social est établi Stationsstraat 55 à 2800 Malines (Belgique), inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0404.802.477 (ci-après dénommée 'Sanoma').

    • 2.2. Tous les droits et responsabilités stipulés au profit de Sanoma, le sont également au profit de tiers engagés par Sanoma.

  • 3. ACCÈS

    • 3.1. Le présent Site Web / la présente Application peut être consulté(e) par des ordinateurs récents sur lequel un software courant est installé (navigateur, système opérationnel, etc.). Sanoma ne garantit aucune compatibilité et ne peut nullement être tenue responsable si vous ne pouvez consulter et/ou utiliser tout ou partie du présent Site Web / de la présente Application, quelle qu'en soit la raison.

    • 3.2. Le présent Site Web / la présente Application est offert(e) uniquement à des fins informatives. Vous recevez uniquement le droit de consulter ce Site Web / cette Application et son contenu à titre personnel. Toute utilisation commerciale de ce Site Web / cette Application est strictement interdite. Par 'utilisation commerciale' on comprend la vente ou la location des diverses fonctionnalités du Site Web / de l'Application ou des affiliations ou des enregistrements sur le Site Web, ou de l'utilisation du Site Web / de l'Application et de ses composants avec pour but unique de générer des revenus publicitaires ou des revenus d'abonnements, ou plus généralement l'organisation de concurrence déloyale ou les pratiques contraires aux usages honnêtes à l'attention de Sanoma et/ou du Site Web / de l'Application. Cette énumération n'est pas limitative.

    • 3.3. Il est strictement interdit, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de tenter de se procurer l'accès à des parties qui ne sont pas placées publiquement en ligne. Il est également strictement interdit de modifier le présent Site Web / la présente Application, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés.

    • 3.4. Vous vous engagez à ne pas poser d'acte, quels que soient les moyens techniques utilisés, qui à un quelconque moment pourrait compromettre le bon fonctionnement du présent Site Web / de la présente Application, de quelque manière que ce soit.

    • 3.5. Il est interdit d'utiliser quelque système (automatique) que ce soit, tel que, mais non limité à, les 'robots', 'spiders', 'offline readers', etc., ayant pour but de créer des accès au Site Web / à l'Application de sorte que plus de messages soient envoyés vers le Site Web / l'Application que ce qui est réalisable pour une personne dans une manipulation normale (manuelle) et à l'aide d'un navigateur web normal. Par 'messages' on entend entre autre les questions et requêtes, les réponses et participations à des concours, les votes, toute interaction avec un autre utilisateur du Site Web / de l'Application etc., même si vous réagissez à une requête formulée sur le Site Web / l'Application (comme p. ex. une participation à un concours).
      Sanoma autorise les moteurs de recherche publics à visiter le Site Web / l'Application via les 'spiders' avec pour unique but de rendre l'accès et le contenu du Site Web / de l'Application accessibles via leurs moteurs de recherche, sans que Sanoma n'accorde le droit de procéder à l'archivage du Site Web / de l'Application. Sanoma se réserve le droit de retirer à tout moment l'autorisation telle que formulée dans cet article.

    • 3.6. Pour l'accès ou l'utilisation de certaines parties de ce Site Web / de cette Application, vous devez vous enregistrer, créer un passeport et/ou devenir membre. Vous devez de plus remplir des données exactes. Gardez votre login et mot de passe secrets et ne les partagez pas avec des tiers. Conformément à l'article 5.1 ci-après, chaque membre ou utilisateur enregistré est lui-même responsable de son enregistrement ou affiliation et des éventuels abus ou dégâts qui en découleraient. Sanoma ne peut être tenue civilement responsable de quelque utilisation impropre de l'enregistrement ou de l'affiliation, du login et/ou du mot de passe.

  • 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    • 4.1. Le concept, le contenu, le lay-out, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les animations, les oeuvres audiovisuelles, les textes, les données, la musique et tous les autres éléments du présent Site Web / de la présente Application sont et restent la propriété exclusive de Sanoma, et sont protégés par divers droits de la propriété intellectuelle (parmi lesquels le droit d'auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de base de données, etc.), ce que vous reconnaissez et acceptez. En surfant sur notre Site Web / utilisant notre Application, vous ne devenez titulaire de quelque droit que ce soit.

    • 4.2. La reproduction partielle ou totale, la distribution, la vente, le partage, la publication, l'adaptation et/ou l'utilisation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, de ce Site Web / cette Application et de son contenu, sont strictement interdits. Le stockage d'une quelconque information et/ou élément de ce Site Web / cette Application dans une base de données (électronique) n'est pas autorisé, à l'exception de la prise automatique d'information par le navigateur.

    • 4.3. En plaçant certaines données, textes, images et/ou tout autre élément en ligne, vous donnez automatiquement et gratuitement à Sanoma, et à toutes ses sociétés affiliées, l'autorisation intégrale de reproduire ces éléments, de les communiquer et/ou de les utiliser autrement, tant sur ce Site Web / dans cette Application que sur d'autres sites ou applications, dans un ou plusieurs magazines, produits ou supports édités ou offerts par Sanoma ou par ses sociétés affiliées.

  • 5. RESPONSABILITÉ

    • 5.1. Généralités
      La consultation et l'utilisation, de quelque nature et avec quelques moyens techniques que ce soient, du présent Site Web / de la présente Application, se déroulent toujours sous votre propre responsabilité. De façon générale, Sanoma ne peut en aucune manière être tenue responsable vis à vis de l'utilisateur et/ou de tiers, des éventuels préjudices subis par ces derniers, de quelque nature qu'ils soient (direct, indirect, dommage collatéral, etc.), du manque à gagner, de la perte de données, de la perte d'une chance ou, de tout dommage causé par la négligence ou l'oubli dans la disposition, l'exploitation et l'offre de ce site, en ce compris toutes ses parties et/ou des préjudices possibles causés à l'utilisateur et/ou à des tiers.

    • 5.2. Accessibilité
      Sanoma met ses meilleurs moyens à l'œuvre afin de veiller à ce que le Site Web / l'Application reste accessible, à chaque instant, pour un nombre normal d'utilisateurs. Toutefois, Sanoma conserve, à tout moment, le droit de suspendre ou d'arrêter tout ou partie de ce Site Web / cette Application, même sans avertissement préalable. Sanoma ne peut être tenue responsable pour toute perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui pourraient être causés à cause de suspension, d'interruptions, de perturbations (techniques), de ralentissements, d'accessibilité difficile, d'inaccessibilité et/ou de la cessation de tout ou partie du présent Site Web / de la présente Application.

    • 5.3. Données
      Sanoma met ses meilleurs moyens à l'œuvre afin de veiller à ce que les données et documents qui font parties de ce Site Web / cette Application soient complets, exacts et actuels. Les fautes et/ou les lacunes et/ou les données dépassées ne peuvent jamais être exclues et, par conséquent, Sanoma ne peut donner aucune garantie à cet égard. Sanoma ne peut également en aucune manière être tenue pour responsable en cas de préjudice et/ou perte, de quelque nature que ce soit, qui résulteraient de l'utilisation, de la consultation et/ou du téléchargement d'un quelconque élément du présent Site Web / de la présente Application. Sanoma ne peut aucunement être tenue responsable pour un dommage quelconque, de quelque nature qu'il soit, qui résulterait de décisions qui seraient prises sur base d'une quelconque donnée et/ou information du présent Site Web / de la présente Application. Sanoma a également le droit de modifier à tout moment l'information ou les données qui sont publiées sur le Site Web / l'Application.

    • 5.4. Liens
      Le présent Site / la présente Application contient entre autre des liens vers d'autres sites ou d’autres applications. Si ces sites ou applications ne sont pas sous le contrôle de Sanoma, ils ne sont pas nécessairement recommandés ni approuvés par Sanoma. Sanoma ne va pas non plus contrôler si le contenu de ces sites ou applications se modifie. Il vous revient donc de déterminer vous-même s'il est opportun pour vous de les visiter. Sanoma ne peut être tenu responsable du contenu ni du bon fonctionnement des sites ou applications externes auxquels elle renvoie, ni des conséquences nuisibles quelconques qui pourraient résulter de la consultation et/ou l'utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites ou applications.
      Les liens ou les références aux offres (online ou autres) de tiers (comme par exemple leurs activités de commerce online) sont toujours sous la seule responsabilité des exploitants de ces autres sites ou applications. Sanoma ne peut en aucun cas être tenue responsable de la légalité, l'exactitude, l'offre, le contenu, le bon fonctionnement et/ou la qualité des biens et/ou services offerts. Article 7.1. sera d’application s’il s’agit d’une annonce.

    • 5.5. Virus
      Bien que Sanoma mette ses meilleurs moyens en œuvre pour maintenir le présent Site / la présente Application libre de bug, virus, trojan horse et spyware, il ne peut pas être exclu que ceux-ci puissent encore survenir. Sanoma ne peut nullement être tenu responsable pour tout préjudice et/ou perte qui en résulterait. Sanoma vous conseille fortement d'installer les firewalls, anti-virus et autres softwares de protection nécessaires, afin d'empêcher les éventuels endommagements de votre ordinateur. Ainsi, si vous constatez la présence d'un des éléments précités sur le présent Site Web / la présente Application, vous êtes invités à les communiquer au webmaster ou au développeur afin que les mesures nécessaires puissent être prises.

    • 5.6. Communication de données
      L'envoi de certaines données, comme les e-mails, les données personnelles, les numéros de carte de crédit et autres, se font toujours à vos propres risques. Sanoma met ses meilleurs moyens à l'œuvre pour veiller à ce que la transmission de ces données se fasse de façon protégée. Cependant Sanoma ne peut être tenue responsable d'un quelconque préjudice qui résulterait de la perte de certaines données et/ou de l'interception de celles-ci par une tierce partie. A cet égard, Sanoma vous conseille fortement d'installer les softwares nécessaires et d'être toujours prudent dans l'utilisation et la communication de vos données personnelles.

    • 5.7. Messages
      Des messages de toutes natures (courriers, tuyaux, liens, messages, annonces, réactions, communications, discussions dans le forum, chats, etc.) pourront être enregistrés par des tiers sur ce Site Web / dans cette Application. Sanoma se réserve le droit d'immédiatement suspendre et/ou de cesser, sans avertissement préalable, partiellement ou totalement ces services. Sanoma ne peut pas être tenue responsable d'une quelconque perte qui en découlerait.
      Vu que ces messages proviennent de tiers, Sanoma ne peut d'aucune manière être tenue responsable d'un quelconque préjudice qui en découlerait, ni d'éventuelles fautes dans leurs contenus. Tous les textes, données, photos, vidéos, messages ou autres matériels placés dans ces messages tombent sous la responsabilité exclusive de la personne de qui émanent ces données. Si vous placez un message, de quelque nature qu'il soit, ou toute autre forme d'information, de données et/ou d'avis sur ce Site Web / dans cette Application, vous vous engagez à utiliser exclusivement des informations (images, photos) qui n'entrent pas en conflit avec les droits intellectuels de tiers (droit d'auteur, droit d'images, …), ni avec les normes et les bonnes mœurs, ni avec une quelconque disposition légale. Vous garantissez donc expressément Sanoma contre toute plainte ou action intentée par des tiers fondée sur le contenu de ce que vous auriez placé sur ce Site / dans cette Application.

  • 6. VIE PRIVÉE

    • Vous trouverez plus d'infos sur notre politique vie privée et les cookies en cliquant sur ce lien.
  • 7. DIVERS

    • 7.1. Publicités
      Les publicités qui sont insérées sur ce Site Web / dans cette Application sont toujours la tâche de tierces parties. Sanoma ne peut en aucun cas être tenue responsable de la légalité, l'exactitude, l'offre, le contenu, le bon fonctionnement et/ou la qualité des biens et/ou services offerts.
    • 7.2. Forum
      Si ce Site Web / cette Application contient un forum, à côté de ces conditions d’utilisation, le règlement spécifique du forum est également d'application, règlement que vous pouvez consulter ici. Vous vous engagez à toujours respecter strictement ce règlement lors de chaque consultation et/ou utilisation du forum.
    • 7.3. Hyperliens
      Les hyperliens et/ou les liens en profondeur vers le présent Site Web / la présente Application sont autorisés uniquement après avoir reçu l'autorisation expresse de Sanoma. En tout état de cause, après réception de cette autorisation, chaque lien doit toujours renvoyer à la page d'accueil du présent Site Web / de la présente Application.
    • 7.4. Spam
      Sanoma n'envoie pas de spam. Si vous recevez un e-mail ou une lettre d'information de Sanoma, c'est suite à votre demande ou requête. Si cependant vous avez reçu des e-mails indésirables de Sanoma, vous pouvez nous le signaler et nous ferons aussi rapidement que possible pour que vous ne receviez plus ce type de mails.
    • 7.5. Concours
      Pour chaque concours, à côté de ces conditions d’utilisation, le règlement général des concours est également d'application, règlement que vous pouvez consulter ici, sauf si un règlement spécifique pour un concours est prévu, lequel prévaudra toujours sur le règlement général des concours.
  • 8. DISPOSITIONS FINALES

    • 8.1. Invalidité
      Ces conditions d’utilisation sont divisibles. En conséquence, la nullité d'une ou de plusieurs dispositions n'affecte aucunement la validité des autres dispositions. Si une quelconque partie de ces conditions d’utilisation est déclarée démesurément vaste, la disposition sera, malgré ce fait, réalisable jusqu'au maximum autorisé par la loi. Si une quelconque partie de ces conditions d’utilisation est considéré comme complètement invalide, Sanoma la remplacera par une disposition qui s'approchera le plus près possible de l'effet économique de la disposition déclarée invalide.
    • 8.2. Juge compétent
      Tout litige, de quelque nature qu'il soit, qui résulterait de la consultation et/ou de l'utilisation du présent Site Web / de la présente Application, relève de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
    • 8.3. Droit applicable
      Seul le droit belge est d'application.
    • 8.4. Conditions d’utilisation
      Ces conditions d’utilisation peuvent, sans avertissement préalable, être adaptées notamment en fonction des évolutions législatives. Vous êtes donc invités à le vérifier régulièrement et, le cas échéant, vérifier quelles modifications ont été apportées. Les modifications entrent en vigueur dès qu'elles sont publiées sur le Site Web / dans l'Application.
    • 8.5. Questions
      Pour toutes questions relatives aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez toujours adresser un e-mail au Webmaster (données de contact sur ce Site Web) ou écrire à Sanoma Media Belgium S.A., Stationsstraat 55, 2800 Malines (Belgique).
© 2017 Sanoma Media Belgium N.V. / S.A.
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